Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 11
Versions de la disposition
11. Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-M92, à l’exception de la sous-section 3.4, est obligatoire pour toute personne qui se trouve dans une mine.
Cependant, dans une mine souterraine, ces chaussures de protection doivent être munies d’un protecteur métatarsien.
